23 Mar 2023 | IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, VI. Les évaluations médicales, forme et fond, VII. DIVERS, le registre
JLD Versailles 23 mars 2013 n°23-811 ISO MLV Absence dec maintien et registre incomplet
22 Mar 2023 | IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées
JLD Versailles 22 mars 2023 n°23-792 ISO MLV non respect du délai 48 h suite levée iso
14 Mar 2023 | IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées
JLD Versailles 14 mars 2023 n°23-724 ISO MLV renouvellement tardifs irréguliers
7 Jan 2023 | Chapitre liminaire : LA CONTENTION, TITRE IV : ISOLEMENT, IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, VII. DIVERS, le registre
JLD Sarreguemines 07 janv. 2023, MIC, Contradiction dans les documents figurant au dossier
6 Jan 2023 | TITRE IV : ISOLEMENT, IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, F. L'absence des pièces utiles
JLD Versailles, 06 janv. 2023, n°2300055, MIC, Absence Avis medical Renouvellement
31 Oct 2022 | CHAPITRE 2 : LA MESURE D'ISOLEMENT, TITRE IV : ISOLEMENT, IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées
JLD Sarreguemines 31 oct. 2022,, n°22-00848, MIC, décision de renouvellement tardive