CHAPITRE 2 : LA MESURE D’ISOLEMENT | Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Sarreguemines 07 janv. 2023, MIC, Contradiction dans les documents figurant au dossier

7 Jan 2023 | Chapitre liminaire : LA CONTENTION, TITRE IV : ISOLEMENT, IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, VII. DIVERS, le registre

JLD Sarreguemines 07 janv. 2023, MIC, Contradiction dans les documents figurant au dossier

JLD Versailles, 06 janv. 2023, n°2300055, MIC, Absence Avis medical Renouvellement

6 Jan 2023 | IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, TITRE IV : ISOLEMENT, F. L'absence des pièces utiles

JLD Versailles, 06 janv. 2023, n°2300055, MIC, Absence Avis medical Renouvellement

CA Versailles 24 déc. 2022, n°22-07676 MIC placement à l’isolement avant toute décision médicale préalable

24 Déc 2022 | II. La compétence du psychiatre, III. La motivation de la mesure, CHAPITRE 2 : LA MESURE D'ISOLEMENT, VI. Les évaluations médicales, forme et fond

CA Versailles 24 déc. 2022, n°22-07676 MIC placement à l’isolement avant toute décision médicale préalable

JLD Versailles 09 déc. 2022, n°22-02796, MIC, Absence Evaluations par 12h

9 Déc 2022 | VI. Les évaluations médicales, forme et fond

JLD Versailles 09 déc. 2022, n°22-02796, MIC, Absence Evaluations par 12h

JLD Versailles, 29 novembre 2022, n°22-02713, MIC, Dossier pas numérique mentions illisibles impossibilité du contrôle

29 Nov 2022 | 2. La forme de la requête, II. La compétence du psychiatre, III. La motivation de la mesure, TITRE IV : ISOLEMENT, F. L'absence des pièces utiles

JLD Versailles, 29 novembre 2022, n°22-02713, MIC, Dossier numérique mentions illisibles

JLD Versailles, 04 novembre 2022, n°22-2466, MIC, Décisions placement et maintien manquantes

4 Nov 2022 | II. La compétence du psychiatre, III. La motivation de la mesure, CHAPITRE 2 : LA MESURE D'ISOLEMENT, TITRE IV : ISOLEMENT, F. L'absence des pièces utiles

JLD Versailles, 04 novembre 2022, n°22-2466, MIC, Décisions placement et maintien manquantes

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