Archives des I. Nature de la décision de réintegration - Avocats, Droits & Psychiatrie

RÉINTÉGRATION Nature de la décision de réintégration

12 Oct 2019 | I. Nature de la décision de réintegration

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CA Aix en Provence, 24 mai 2016, n°16-00057

24 Mai 2016 | I. Nature de la décision de réintegration

Rejet transmission QPC art L3211-11

Cass., Civ. 1ère, 10 février 2016, n°14-29521 :

10 Fév 2016 | I. Nature de la décision de réintegration

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CA Versailles, 15 septembre 2015, n°15/06413

15 Sep 2015 | I. Nature de la décision de réintegration

SPDT – maintien : pas de nécessité de respecter la période d’observation

CA Versailles 07 août 2015, n°15/05660

7 Août 2015 | I. Nature de la décision de réintegration

Réintégration – SPDT – MLV (infirmation) : Nécessité de respecter la période d’observation

Civ. 1ère, 15 octobre 2014 n°13-12220

15 Oct 2014 | I. Nature de la décision de réintegration

La décision de réintégration est une modalité de prise en charge et n’a pas à respecter les critères de dangerosité d’une décision d’admission en SPDRE.

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