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JLD Metz 28 mai 2020 n°20-00883 SPPI MLV Péril imminent non caractérisé

28 Mai 2020 | 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent

JLD Metz 28 mai 2020 n°20-00883 SPPI MLV Péril imminent non caractérisé

JLD Fontainebleau 15 avril 2020 n°20-43

15 Avr 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV absence de risque grave à l’intégrité du malade

JLD Fontainebleau 15 avril 2020 n°20-42

15 Avr 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV absence de risque grave à l’intégrité du malade

JLD Fontainebleau 15 avril 2020 n°20-41

15 Avr 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV absence de risque grave à l’intégrité du malade

JLD Paris 14 avril 2020 n°20-01084

14 Avr 2020 | 2. Certificats mensuels, CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT

SPDT MLV 6 mois, fugue, manque CM mensuels et ordonnance JLD initiale

CA Versailles, 10 mars 2020, n°20-00380

10 Mar 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent

SPPI MLV tardiveté décision admission + absence caractérisation PI

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