Archives des F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures - Page 5 sur 6 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Versailles 01 juillet 2016, n°16/00817

1 Juil 2016 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDTU

JLD Bobigny 03 décembre 2015, n°15/07097

3 Déc 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

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JLD Versailles, 12 novembre 2015, n°15/01206

12 Nov 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

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JLD Bobigny, 13 juillet 2015, n°15/04216

13 Juil 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

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CA Nîmes, 20 avril 2015, n°15/00103

20 Avr 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

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CA Paris, 26 janvier 2015, n°15/00034

26 Jan 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDTU – MLV : Les CM initial et de 72h ont été établis par le même psychiatre :

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