• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Actualités
  • Nos actions
    • Nos publications
    • Nos formations
  • Les jurisprudences
    • Consulter
    • Soumettre
    • Archives
  • Les ressources
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

CA Paris 07 février 2019, n°19/0004

7 Fév 2019 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

JLD Paris 19 décembre 2018, n°18/04070

19 Déc 2018 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDRE – MLV

JLD Bobigny, 23 nov. 2017, n° 17/08653 :

23 Nov 2017 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPPI MLV, l’admission a été décidée au vu d’un CM émanant d’un psychiatre de l’établissement

Civ 1er, 15 juin 2017, n°17/50006 :

15 Juin 2017 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDRE : Le certif d’admission peut émaner d’un médecin non psychiatre de l’établissement d’accueil

CA Versailles, 11 octobre 2016, n°16/07153 

11 Oct 2016 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

CA Versailles, 27 septembre. 2016, n°16/06821  

27 Sep 2016 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance