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CA Versailles 14 déc. 2015 n°15-08358  

14 Déc 2015 | F. Motivation des certificats médicaux

SPDRE : Absence de motivation de la décision de maintien

CA Nîmes, 11 juillet 2013 n°13/00079 

11 Juil 2013 | F. Motivation des certificats médicaux

SPDRE – MLV : Défaut de motivation et défaut de certificat médical initial

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