• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Actualités
  • Nos actions
    • Nos publications
    • Nos formations
  • Les jurisprudences
    • Consulter
    • Soumettre
    • Archives
  • Les ressources
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

CA Nîmes, 11 juillet 2013 n°13/00079 

11 Juil 2013 | F. Motivation des certificats médicaux

SPDRE – MLV : Défaut de motivation et défaut de certificat médical initial

CA Paris 02 juillet 2013 n°13-00163 

2 Juil 2013 | III. Conditions de fond de la reintegration

Réintégration – SPDRE – MLV : Absence de proportionnalité de la mesure

JLD Saint-Brieuc, 26 juin 2013, n° 13/00268 

26 Juin 2013 | 1. Régularité

SPDT – MLV : Absence de justification de la délégation de signature

CA Versailles 21 juin 2013 n°13-04514

21 Juin 2013 | I. Nature de la décision de réintegration

Réintégration – SPDT – MLV : Irrégularité de la mesure de SPDT initiale qui vicie l’ensemble de la procédure

CA Paris 11 juin 2013 n° 13-00157 

11 Juin 2013 | A. Concernant les soins psychiatriques à la demande d’un tiers

SPDTU – MLV : Défaut de motivation de la décision d’admission – application de la jurisprudence DESLANDES

TA Rennes 29 mai 2013, n°1101119, 1101120, 1101121, 1102578 

29 Mai 2013 | B. SPDRE

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance