Archives des TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION - Page 53 sur 87 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Bobigny 16 janvier 2018, n°18-00242

16 Jan 2018 | 2. Tardiveté de la décision

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JLD Paris, 16 janvier 2018, n° 18/00134

16 Jan 2018 | II. Décision de réintegration

Réintégration SPDT MLV éléments du PS absents du dossier

JLD Paris, 11 janvier 2018, n°18/00065

11 Jan 2018 | C. Notification des ordonnances du JLD

SPPI-MLV : notification tardive de la décision JLD

JLD Bobigny 09 janvier 2018, n°18/00099

9 Jan 2018 | 2. Décision prématurée

SPPI MLV certificat 72h prématuré

CA Poitiers 04 janvier 2018, n°17-000686

4 Jan 2018 | 1. Absence de notification à l'intéressé

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JLD Créteil, 12 décembre 2017, n°17/02967

12 Déc 2017 | 3. Décision rétroactive

SPDT-réintégration- MLV : tardiveté décision de réadmission : présentation du 1er décembre 2017 et décision du 7 suivant.

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