JLD Versailles, 25 février 2018, n° 18/00340
Absence de décision de maintien
JLD Versailles, 23 février 2018 n°18/00260
SPDT: décision prise le lendemain
JLD Bobigny, 23 février 2018, n°18/01393
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris, 21 février 2018, n°18/00568
MLV : Requalification du programme de soins en hospitalisation complète
JLD Paris 20 février 2018 n°18/00582
SPDT- MLV : défaut motivation décision d’admission
JLD Paris 9 février 2018 n°18/00437
SPPI- MLV : retard dans la décision de maintien