« En l’espèce, il est produit au dossier un courrier d’information évoquant une mesure d’isolement et de contention qui aurait débuté le 08 juin 2024 daté du 12 juin 2024. S’il s’agit d’un courrier d’information à destination du patient et non à destination du juge des libertés et de la détention, les informations sont en tout […]
« Attendu que le placement sous contention de l’intéressé a été pris par décision du 04 février 2024 à 15h00 pour une durée maximale de 18h que cette durée expirait le 05 février 2024 à 09h00 ; que depuis, ne figure au dossier aucune nouvelle décision médicale de prolongation de la mesure de contention qu’en conséquence, […]
Monsieur aurait été placé à l’isolement le 9 décembre 2023 à 23h30, comme en atteste l’acte de saisine. Toutefois, l’hôpital ne justifie de ce placement par aucun certificat médical initial ou décision venant le matérialiser. II ne produit qu’un extrait de registre ne mentionnant aucune heure. Ainsi, en l’absence de la décision de placement à […]