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1ère INSTANCE Nanterre 13 Nov 2025 25-02535 CONTENTION Mesure de contention sans décision d’isolement

IV. ISOLEMENT ET CONTENTION3. Contention3.3.1 Existence d'une mesure d'iso

«  »En l’espèce, le patient est hospitalisé sous contrainte depuis le 08 novembre 2025 et dans le cadre de cette hospitalisation, fait l’objet d’une mesure de contention depuis le même jour à 21h00, judiciairement maintenue selon ordonnance du I I novembre 2025 à 15h28. Que, comme indiqué par le conseil du patient, aucun élément ne figure […]

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