2.7 Controle durée et motif nlle mesure après levée juge

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1ère INSTANCE Versailles 17 Sep 2023 23/02415 ISOLEMENT poursuite de l’isolement en violation d’une décision judiciaire

2.7 Controle durée et motif nlle mesure après levée juge

En l’espèce, actuellement hospitalisée sous contrainte, fait l’objet d’une mesure d’isolement continue depuis le 8/09/2023 à 21h. Par ordonnance en date du 12/09/2023 la mainlevée de la mesure d’isolement a été ordonnée. Elle a cependant été poursuivie en violation de la décision judiciaire comme cela ressort de la durée cumulée mentionnée sur chaque feuille du […]

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1ère INSTANCE Versailles 17 Sep 2023 23/02428 ISOLEMENT reprise isolement sans élément nouveau

2.7 Controle durée et motif nlle mesure après levée juge

En l’espèce, Madame X a été placée à l’isolement le 8 septembre 2023 à 23H00 et renouvelée pour la dernière fois le 14 septembre 2023. Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement de Madame en indiquant que  » […]

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