Le conseil du patient a déposé des conclusions de nullité de la procédure aux motifs suivants : la tardiveté de la saisine du JLD, défaut de l’information à la famille. En l’espèce, malgré la décision de mainlevée du juge des libertés et de la détention en date du 13 décembre 2023 15H17, l’intéressé a été […]
Par décision en date du 29 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement d- en rappelant qu’aux termes de l’article L. 3222-5-1 II alinéa » dans ce cas. aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter […]
Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement de Madame en indiquant que dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf […]
En l’espèce, actuellement hospitalisée sous contrainte, fait l’objet d’une mesure d’isolement continue depuis le 8/09/2023 à 21h. Par ordonnance en date du 12/09/2023 la mainlevée de la mesure d’isolement a été ordonnée. Elle a cependant été poursuivie en violation de la décision judiciaire comme cela ressort de la durée cumulée mentionnée sur chaque feuille du […]
En l’espèce, Madame X a été placée à l’isolement le 8 septembre 2023 à 23H00 et renouvelée pour la dernière fois le 14 septembre 2023. Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement de Madame en indiquant que » […]