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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- I. DECISIONS D’ADMISSION ET DE MAINTIEN
- B. Décision de maintien
- 1. A l’issue de la période d’observation
- Cass., Civ. 1ère, 28 mai 2015, n°14-14604 et 14-15842 (2 arrêts)