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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE I : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
- CHAPITRE 3 : Spécificités de la procédure d'appel
- I. Notification des ordonnances du juge des libertés et de la détention et délai d'appel
- D. Calcul du délai d'appel en cas d'appel suspensif
- Cass. Civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-50094