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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE I : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
- CHAPITRE 2 : Spécificités de la procédure d'appel
- I. Notification des ordonnances du juge des libertés et de la détention et délai d'appel
- B. Notification tardive de l’ordonnance du JLD
- CA Versailles 3 février 2021, RG biffé