Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication
Vous êtes ici
- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 3 : LE PROGRAMME DE SOINS
- I. LA REQUALIFICATION DU PROGRAMME DE SOINS EN HOSPITALISATION COMPLETE
- CA Versailles, 19 mai 2017, n°17/03592