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CA Versailles,  19 mai 2017, n°17/03592

19 Mai 2017 | I. Requalification du programme de soins en hospitalisation complète

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
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  3. TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation
  5. CHAPITRE 3 : Programme de soin
  6. I. Requalification du programme de soins en hospitalisation complète
  7. CA Versailles,  19 mai 2017, n°17/03592

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