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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- IV. LA NOTIFICATION
- A. La notification de la décision, des voies et délais de recours
- 1. Absence de notification
- CA Versailles 18 aout 2022 n°22-05301, SDRE MLV- Défaut notif reint et d’info des droits