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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
- CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT
- B. Points spécifiques
- 5. SPPI: obligation de justifier des démarches de recherche d'un tiers et information
- CA Versailles 04 janvier 2018 n°17-09080 :