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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
- CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE
- B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions
- CA Paris, 22 mars 2017, n°17/00108