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CA Paris 18 juin 2021, n°21-00227 MLV SPPI absence de notif. de la déc. de maintien

18 Juin 2021 | 1. Absence de notification, Recueil de jurisprudences

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  5. IV. LA NOTIFICATION
  6. A. La notification de la décision, des voies et délais de recours
  7. 1. Absence de notification
  8. CA Paris 18 juin 2021, n°21-00227 MLV SPPI absence de notif. de la déc. de maintien

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