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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
- CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT
- B. Points spécifiques
- 5. SPPI: obligation de justifier des démarches de recherche d'un tiers et information
- CA Caen, 27 mars 2017, n°17/01030