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JLD Alençon 17 mai 2019 n°19-00095 SPPI

17 Mai 2019 | I. Décisions d'admission et de maintien, 3. Décision tardive, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation

SPPI Réint. Décisions de maintien mensuelles tardives

JLD Pontoise, 12 avril 2019, n°19/425

12 Avr 2019 | 2. Tardiveté de la décision

Décision d’admission tardive après transfert

CA Toulouse 03 avril 2019, n°19/00014:

3 Avr 2019 | F. Motivation des certificats médicaux

SPDRE-MLV,

CA Toulouse 03 avril 2019, n°19/00014: 

3 Avr 2019 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDRE-MLV :

CA Toulouse 03 avril 2019 n° 19/00014

3 Avr 2019 | E. Caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

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