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Avocats, Droits & Psychiatrie
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JLD Nîmes, 14 septembre 2015, n°15/01081 :

14 Sep 2015 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions

SPDRE-MLV : CM ne caractérisent pas un danger ou une atteinte grave à l’OP

« Le village de la justice “ – septembre 2015

1 Sep 2015 | Revue de presse

Une présentation de l’association

JLD Paris, 25 août 2015, n°15/02296 

25 Août 2015 | B. Absence des certificats

 SPDT- MLV Absence CM actualisé justifiant le maintien

CA Versailles 07 août 2015, n°15/05679 

7 Août 2015 | B. Notification des droits

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CA Versailles 07 août 2015, n°15/05635 

7 Août 2015 | B. Notification des droits

SPDTU – MLV (infirmation) : Tardiveté injustifiée de la notification des droits

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Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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