JLD Nîmes, 14 septembre 2015, n°15/01081 :
SPDRE-MLV : CM ne caractérisent pas un danger ou une atteinte grave à l’OP
SPDRE-MLV : CM ne caractérisent pas un danger ou une atteinte grave à l’OP
Une présentation de l’association
SPDT- MLV Absence CM actualisé justifiant le maintien
SPDTU – MLV (infirmation) : Tardiveté injustifiée de la notification des droits