VAILLANT, auteur/autrice sur Avocats, Droits & Psychiatrie - Page 115 sur 178

JLD Versailles 03 juillet 2017 n°17-01064

3 Juil 2017 | TITRE V : ISOLEMENT

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JLD Bergerac 30 juin 2017 n°17-00102

30 Juin 2017 | 2. Décision prématurée

SPDRE Arrêté de maintien prématuré

JLD Versailles, 29 juin 2017, n° 17/01044 :

29 Juin 2017 | TITRE V : ISOLEMENT

SPDTU – L3222-5 manquent toutes les pièces nécessaires au contrôle de la régularité du placement isolement et contention

CA Versailles, 27 juin 2017, n°17/00253

27 Juin 2017 | TITRE V : ISOLEMENT

SPDRE- MAINTIEN mais CA compétente sur isolement :

JLD Versailles , 23 juin 2017, n°17/00989

23 Juin 2017 | E. Caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

MLV-SPPI CM stéréotypés absence d’examen.

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