VAILLANT, auteur/autrice sur Avocats, Droits & Psychiatrie - Page 102 sur 178

JLD Versailles, 23 février 2018 n°18/00260

23 Fév 2018 | 2. Tardiveté de la décision

SPDT: décision prise le lendemain

JLD Bobigny, 23 février 2018, n°18/01393

23 Fév 2018 | D. Caractère illisible

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JLD Paris, 21 février 2018, n°18/00568

21 Fév 2018 | I. Requalification du programme de soins en hospitalisation complète

MLV : Requalification du programme de soins en hospitalisation complète

JLD Paris 20 février 2018 n°18/00582

20 Fév 2018 | A. Concernant les soins psychiatriques à la demande d’un tiers

SPDT- MLV : défaut motivation décision d’admission

JLD Bobigny, 19 février 2018, n°18/01254

19 Fév 2018 | I. Droit à l’interprète

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