LANDAIS, auteur/autrice sur Avocats, Droits & Psychiatrie - Page 3 sur 5

Cass. Civ 1ère 21 novembre 2019 RG n° 19/20513

21 Nov 2019 | TITRE V : ISOLEMENT

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Cass.Civ.1ère 07 novembre 2019, n° 19-18262

7 Nov 2019 | TITRE V : ISOLEMENT

Pas de contrôle du JLD sur l’isolement, mesure médicale

Jld Versailles, 26 septembre 2019, 19-01644

26 Sep 2019 | CHAPITRE 5 : L'atteinte aux droits

Atteinte au principe de dignité pour un patient en pyjama

CA Versailles 01 aout 2019 n° 19-05550

1 Août 2019 | TITRE V : ISOLEMENT

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CA Versailles 30 juillet 2019 19-05551

30 Juil 2019 | TITRE V : ISOLEMENT

Isolement, pas de registre

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