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Avocats, Droits & Psychiatrie
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Cass, Avis n° 15012, 08 juillet 2021

8 Juil 2021 | TITRE V : ISOLEMENT

L’isolement est une mesure médicale, les irrégularités de l’isolement ne permettent que la levée de l’isolement
Si mesure d’isolement levée, non lieu à statuer

JLD Versailles, 25 juin 2021 MLV isolement

25 Juin 2021 | TITRE V : ISOLEMENT

MLV – Isolement – non respect des durées légales – pas d’information du JLD – pas d’information spécifique du patient

JLD Paris 09 juin 2021 n°21-01807

9 Juin 2021 | TITRE V : ISOLEMENT

MLV de l’isolement et maintien de l’HSC

JLD Versailles 08 juin 2021 n°21-00649

8 Juin 2021 | TITRE V : ISOLEMENT

MLV comme sanction pour le non respect de l’isolement

CC 19 juin 2020 n° 2020-844 QPC

19 Juin 2020 | TITRE V : ISOLEMENT

Article L 3222-5-1 déclaré non conforme à la constitution

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Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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