Participation aux travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
A lire :
Courrier à Messieurs ROBILIARD et JACQUAT du 31 janvier 2017
Rapport d’information par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale
Note sur l’audition de l’association du 07 février 2017 au sujet de l’évaluation de la loi