JLD Paris, 26 novembre 2013, n° 13/02898 26 Nov 2013 | d) Le délai pour statuer après requalification d'un programme de soins en hospitalisation complète Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication Poster le commentaire Cliquez ici pour annuler la réponse.Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire
