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CA Aix-en-Provence, 25 juillet 2014, n°14/00088 

25 Juil 2014 | 4. SPDRE

SPDRE – MLV : Absence du contradictoire

TA Limoges, 26 février 2014, n°1201543, 1201558, 1201559 et 1201566 

26 Fév 2014 | 4. SPDRE

SPDRE : Annulation de l’arrêté de maintien pour défaut du respect de la procédure contradictoire (page 10)

CA Rouen,  17 janvier 2014, n°14/00118 

17 Jan 2014 | 4. SPDRE

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JLD Bordeaux, 16 avril 2013, n°13/00440 

16 Avr 2013 | 4. SPDRE

SPDRE – MLV : Non-respect de la procédure contradictoire au regard de l’article L. 3211-3 du CSP

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  5. III. LE RESPECT DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE ET LA VIOLATION DE L’ARTICLE L 3211-3 DU CSP
  6. B. Maintien
  7. 4. SPDRE

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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