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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
- CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT
- B. Points spécifiques
- 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent
- CA Versailles, 24 juin 2016, n°16/04502