23 Août 2026
« En l’espèce, l’intéressé fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte depuis le 10 juillet 2026 et ce dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Sa situation telle que décrite par plusieurs certificats...
16 Août 2026
le conseil du patient soutient à juste titre que depuis la validation de la mesure initiale d’isolement par ordonnance du JLD en date du 12 août 2026 aucun certificat médical relatif à la mesure n’est versé au dossier pour connaître les motivations...
12 Août 2026
» Le conseil de la patiente sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement notamment pour irrégularité de la procédure, du fait de la tardiveté de la saisine du JLD. Il apparaît que la décision initiale de mise à l’isolement a été prise le 07 août 2026 à...
19 Juil 2026
Le certificat médical du Dr CLAUDE en date du 18 juillet 2026 à 12h et signé par le Dr ROUX ne mentionne pas d’éléments nouveaux dans la situation de Monsieur justifiant son placement en isolement depuis la mainlevée intervenue le matin même, soit moins de 48...
18 Juil 2026
« Attendu qu ‘il y a lieu d’accueillir la requête; que c’est à bon droit que le conseil soulève l’absence de pièces clés au sein de la procédure. »
