5 Oct 2026
Les prescriptions du renouvellement de la mesure d’isolement dont fait l’objet sont irrégulières à plusieurs titres : – les motivations sont souvent des copié-collés et elles ne sont pas suffisamment motivées, ce qui cause grief au patient et ne...
25 Sep 2026
S’agissant de la prescription de renouvellement de la mesure d’isolement du 24 septembre 2026 à 18 heures 10 par le docteur Eric MUTEBA VUKULU, ce dernier indique » Une patiente de contact froid, de moins en moins méfiante mais demeure dans la réticence....
20 Sep 2026
Il n’est nullement justifié de ce que l’association ATY, désignée en tant que curateur de Monsieur ainsi que cela ressort des précédentes décisions de justice produites au dossier, ait été informée de la mesure d’isolement, ce qui méconnaît le droit...
16 Sep 2026
La saisine du juge, enregistrée, le 15 septembre 2026, à 15h44, présente une irrégularité procédurale majeure qui justifie son irrecevabilité. En premier lieu, le dossier ne respecte pas les exigences formelles imposées par l’article R. 3211-33-1 du Code de la...
14 Sep 2026
« Le conseil du patient fait valoir que le registre recensant les mesures d’isolements ne mentionnent quasiment jamais les motifs de ces mesures. Si des décisions médicales de maintien des 9, 1 1 et 13 septembre 2026 permettent de détailler les motifs de...
