28 Mar 2026
« En l’espèce, M. ayant été placé à l’isolement le 19 mars 2026 à 21 heures, la première décision judiciaire autorisant la poursuite de la mesure d’isolement devait intervenir avant l’échéance des 96 premières heures, soit avant le 23 mars 2026...
28 Mar 2026
« Il apparaît que la présentè saisine émanant du directeur de l’hôpital est incomplète en ce qu’elle ne comporte pas les décisions (initiale et de prolongation) prescrivant la mesure d’isolement de la patiente, ni l’extrait des registres...
22 Mar 2026
Monsieur fait l’objet d’une mesure de curatelle confiée à l’UDAF 78 renouvelée, pour 60 mois par jugement du 16 février 2023. Or, il apparaît que le curateur n’a pas été ni convoqué, ni informé de ta nouvelle décision de maintien à...
21 Mar 2026
Le conseil du patient souligne notamment l’incomplétude du dossier. En l’espèce, il apparait que le registre n’a pas été transmis. Dans ces conditions, le juge n’est pas en mesure d’exercer un contrôle de la présente mesure ni de...
18 Mar 2026
« (…) l’examen du registre d’isolement révèle que les 15, 16 et 17 mars 2026, les évaluations quotidiennes ont été réalisées par un médecin non spécialiste, sans confirmation dans l’heure par un psychiatre ni aucune trace de supervision. Or, la...
