19 Juil 2026
Le certificat médical du Dr CLAUDE en date du 18 juillet 2026 à 12h et signé par le Dr ROUX ne mentionne pas d’éléments nouveaux dans la situation de Monsieur justifiant son placement en isolement depuis la mainlevée intervenue le matin même, soit moins de 48...
18 Juil 2026
« Attendu qu ‘il y a lieu d’accueillir la requête; que c’est à bon droit que le conseil soulève l’absence de pièces clés au sein de la procédure. »
16 Juil 2026
En l’espèce, le juge des libertés et de la détention a ordonné, suivant une décision du 13 juillet 2026 à 14h30, la mainlevée de la mesure d’isolement de M. Il ressort des pièces du dossier que cette mainlevée n’a pas été réellement effective puisque...
13 Juil 2026
La décision de placement initial en isolement n’est pas produite malgré la demande en ce sens du greffe du juge des libertés et de la détention, ne permettant pas au magistrat de vérifier les motifs de ce placement ni de connaître le nom du médecin qui l’a...
11 Juil 2026
« Attendu que les dispositions de Itarticle L. 3222-5- I précité prévoient que toute mesure d’isolement supérieure à 12 heures doit ensuite être évaluée a minima deux fois par 24 heures ; Or il résulte du dossier soumis à notre contrôle que le patient est placé...
