20 Sep 2026
Il n’est nullement justifié de ce que l’association ATY, désignée en tant que curateur de Monsieur ainsi que cela ressort des précédentes décisions de justice produites au dossier, ait été informée de la mesure d’isolement, ce qui méconnaît le droit...
16 Sep 2026
La saisine du juge, enregistrée, le 15 septembre 2026, à 15h44, présente une irrégularité procédurale majeure qui justifie son irrecevabilité. En premier lieu, le dossier ne respecte pas les exigences formelles imposées par l’article R. 3211-33-1 du Code de la...
14 Sep 2026
« Le conseil du patient fait valoir que le registre recensant les mesures d’isolements ne mentionnent quasiment jamais les motifs de ces mesures. Si des décisions médicales de maintien des 9, 1 1 et 13 septembre 2026 permettent de détailler les motifs de...
28 Août 2026
» En l’espèce, il ressort des pièces versées au soutien de la requête que Monsieur XX a été placé en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence le 26 août 2026 à 12h12 sur prescription du Docteur MARGAIL, psychiatre. Il a été placé à...
23 Août 2026
Monsieur a été placé à l’isolement le 15 août 2026 à 11h30 ; cette mesure a été maintenue par une décision judiciaire en date du 18 août 2026 qui indiquait qu’une nouvelle saisine devait intervenir avant le 24 août 2026 à 9 heures ; néanmoins,...
