15 Jan 2024
« Le conseil de M. fait notamment valoir que l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant maintien de la mesure en soins psychiatriques à l’égard de Monsieur n’a pas été notifié à l’intéressé ce qui lui porte grief notamment du fait que...
14 Jan 2024
Dans le dossier de Monsieur et depuis la décision du juge du 11 janvier 2024, sont versés deux certificats médicaux de psychiatre. Le premier est celui du Docteur MORELLINI établi le 12 janvier 2024, sans horaire, qui précise que le placement en chambre d’isolément...
13 Jan 2024
Le certificat médical produit le 6 janvier 2024 à 22h40 établi par le Dr confirmé par le Dr psychiatre, postérieur à la décision du JLD évoque une tentative de suicide par cervicotomie il y a deux jours, lors de la démarche d’augmentation des apports...
3 Jan 2024
« En l’espèce, il résulte des avis médicaux mensuels un état clinique stable et une demande de mise en place d’un programme de soins. Les fugues du patient montrent qu’il est non compliant à l’hospitalisation complète, sans que cette non...
3 Jan 2024
« Aux termes du Il-de l’article L3211-12 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention ne peut statuer qu’après avoir recueilli l’avis du collège mentionné à l’article L. 3211-9 du présent code lorsque la personne fait...
