23 Déc 2025
« Le dossier transmis au tribunal ne renseigne pas les démarches effectuées pour prévenir la curatrice de Madame Il n’est pas possible de vérifier que la curatrice a bien été informée de la mesure d’isolement. Cette carence caractérise une violation des...
23 Déc 2025
« Par ordonnance du 19 décembre 2025 à 9h13, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement. Très curieusement. le jour même, à 1 1h45. une nouvelle mesure d’isolement a été prise. II conviendra de...
22 Déc 2025
« En l’espèce, la décision d’hospitalisation en soins sans consentement en date du I I décembre 2025 a été notifiée en personne au patient. La décision de maintien en soins sans consentement en date du 13 décembre 2025 a été notifié le 15 décembre 2025 ....
22 Déc 2025
« En l’espèce, la décision d’hospitalisation en soins sans consentement en date du I I décembre 2025 a été notifiée en personne au patient. La décision de maintien en soins sans consentement en date du 13 décembre 2025 a été notifié le 15 décembre 2025 ....
10 Déc 2025
« Le conseil de soulève l’irrégularité de la décision d’admission en raison de son caractère rétroactif. L’examen du dossier révèle que le certificat médical initial préconisant l’admission en soins psychiatriques a été établi le 30 novembre 2025 à 15h00....
