31 Déc 2025
» En l’espèce, M. fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique en soins contraints sous la forme complète depuis le 21 décembre 2025. Il n’a reçu la notification de sa décision d’admission en date du 21 décembre 2025 que le 24...
31 Déc 2025
» En l’espèce, le conseil de Madame [O] épouse [U] soulève la tardiveté de la notification de la décision d’admission. Madame [O] épouse [U] fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique en soins contraints sous la forme complète depuis le...
31 Déc 2025
« En l’espèce, le conseil de Monsieur [J] soulève la tardiveté de la notification à ce dernier de la décision de maintien du 27 novembre 2025. Monsieur [J] fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique en soins contraints sous la forme complète...
23 Déc 2025
« Le dossier transmis au tribunal ne renseigne pas les démarches effectuées pour prévenir la curatrice de Madame Il n’est pas possible de vérifier que la curatrice a bien été informée de la mesure d’isolement. Cette carence caractérise une violation des...
23 Déc 2025
« Par ordonnance du 19 décembre 2025 à 9h13, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement. Très curieusement. le jour même, à 1 1h45. une nouvelle mesure d’isolement a été prise. II conviendra de...
