20 Sep 2026
Il n’est nullement justifié de ce que l’association ATY, désignée en tant que curateur de Monsieur ainsi que cela ressort des précédentes décisions de justice produites au dossier, ait été informée de la mesure d’isolement, ce qui méconnaît le droit...
16 Sep 2026
La saisine du juge, enregistrée, le 15 septembre 2026, à 15h44, présente une irrégularité procédurale majeure qui justifie son irrecevabilité. En premier lieu, le dossier ne respecte pas les exigences formelles imposées par l’article R. 3211-33-1 du Code de la...
14 Sep 2026
« Le conseil du patient fait valoir que le registre recensant les mesures d’isolements ne mentionnent quasiment jamais les motifs de ces mesures. Si des décisions médicales de maintien des 9, 1 1 et 13 septembre 2026 permettent de détailler les motifs de...
14 Sep 2026
En l’état, le patient, hospitalisé sous contrainte, avait été régulièrement convoqué par le greffe à l’audience de ce jour. Il avait en outre expressément demandé à être assisté de son conseil choisi et à être présent à l’audience en vue de...
11 Sep 2026
« En l’état, le patient, hospitalisé sous contrainte, avait été régulièrement convoqué par le greffe à l’audience de ce jour. Il avait en outre expressément demandé à être assisté d’un conseil et à être présent à l’audience. Malgré cette...
