25 Jan 2026
il résulte du registre transmis pas l’établissement hospitalier que si la mesure d’isolement prise à l’égard de Madame X a bien donné lieu à une évaluation toutes les douze heures, celle-ci a été renouvelée par le Dr Azrt MPOKEPUKA sans qu’il...
24 Jan 2026
Il ressort ainsi de ce registre que non seulement il ne peut être vérifié que la mesure d’isolement ait bien été renouvelée à chaque fois par un médecin psychiatre ou même sous la supervision d’un médecin psychiatre, mais aussi, les motifs ayant conduit à...
22 Jan 2026
En l’espèce, il est établi que Monsieur a demandé à être présent à l’audience. Ce dernier m’a pu être conduit devant le juge sans qu’aucun motif ne soit avancé. Une non comparution porte nécessairement atteinte aux droits de Monsieur. En...
10 Jan 2026
En revanche, si l’extrait du registre de surveillance joint à la requête révèle que l’intéressé a fait l’objet d’une surveillance médicale au moins toutes les douze heures entre le 7 janvier 2026 à 18 heures 20 et le 9 janvier à 6 heures 20...
10 Déc 2025
« Le conseil de soulève l’irrégularité de la décision d’admission en raison de son caractère rétroactif. L’examen du dossier révèle que le certificat médical initial préconisant l’admission en soins psychiatriques a été établi le 30 novembre 2025 à 15h00....
