1 Sep 2026
« Le Conseil de Mme XXXXXX sollicite la mainlevée de la mesure d’hospitalisation contrainte, au regard de l’irrégularité procédure découlant de la notification tardive des décisions mensuelles de maintien en hospitalisation, notamment celles des 22 mai...
23 Août 2026
Monsieur a été placé à l’isolement le 15 août 2026 à 11h30 ; cette mesure a été maintenue par une décision judiciaire en date du 18 août 2026 qui indiquait qu’une nouvelle saisine devait intervenir avant le 24 août 2026 à 9 heures ; néanmoins,...
23 Août 2026
En l’espèce, l’intéressé fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte depuis le 10 juillet 2026 et ce dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Sa situation telle que décrite par plusieurs certificats médicaux...
21 Août 2026
Il résulte de l’article 468. dernier alinéa. du code civil. R. 3211-1 I et R. 3211-13 du code de la santé publique. ensemble les articles 117 et 118 du code de procédure civile que le curateur est informé de la saisine du magistrat du siège du tribunal...
20 Août 2026
« En l’espèce, il ressort des éléments communiqués par l’hôpital que […] a fait l’objet d’une mesure de placement à l’isolement le 11 août 2026 à 19h, renouvelée le 12 août 2026 à 9h. Il a par ailleurs fait l’objet d’une...
