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CA Aix en Provence, 24 mai 2016, n°16-00057 

24 Mai 2016 | I. Nature de la décision de réintegration

Rejet transmission QPC art L3211-11

CA Aix en Provence, 24 mai 2016, n°16/00055

24 Mai 2016 | I. Requalification du programme de soins en hospitalisation complète

SPDT, MLV requalification PS, certif. Réintégration non motivée, absence contradictoire

CA Versailles, 20 mai 2016 n°16/03595

20 Mai 2016 | 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent

SPPI-MLV pas de recherche d’un tiers+cond PI pas réunies

CA Paris, 28 avril 2016, n° 16/00172

28 Avr 2016 | IV. Effet dévolutif de l'appel

SPPI Rejet mais recevabilité moyen nouveau

CA Caen, 28 avril 2016, n°16/01649

28 Avr 2016 | II. Absence d'identification de l'auteur de la décision

SPPI Absence d’identification du décideur

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