• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Nos actions
  • Les formations
  • Les jurisprudences
  • Les ressources
  • Presse
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

CA Rennes 29 mars 2022 n°22-00149 SPDRE MLV Défaut de motivation arrêté maire

29 Mar 2022 | B. Concernant les soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État, C. L’article L. 3213-3 : l’articulation entre mesures provisoires et SPDRE

CA Rennes 29 mars 2022 n°22-00149 SPDRE MLV Défaut de motivation arrêté maire

JLD Fontainebleau 20 nov.2018 n°18-00186 SPDRE MLV Irreg arrêté maire

20 Nov 2018 | C. L’article L. 3213-3 : l’articulation entre mesures provisoires et SPDRE

JLD Fontainebleau 20 nov.2018 n°18-00186 SPDRE MLV Irreg arrêté maire

CA Versailles 07 novembre 2014, n°14/07898 :

7 Nov 2014 | C. L’article L. 3213-3 : l’articulation entre mesures provisoires et SPDRE

SPDRE-MLV le CM de 24 heures établi 48 heures après l’arrêté municipal est tardif.

Vous êtes ici

  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
  4. CHAPITRE 2 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT – SPDRE
  5. C. L’article L. 3213-3 : l’articulation entre mesures provisoires et SPDRE

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance