Archives des CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation - Page 49 sur 62 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Castres, 23 août 2016, n°16/01280

23 Août 2016 | E. Caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

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JLD Paris, 11 août 2016, n°16/02268

11 Août 2016 | B. Notification des droits

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JLD Versailles 01 juillet 2016, n°16/00817

1 Juil 2016 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDTU

JLD Versailles 07 juin 2016 n°16-00705

7 Juin 2016 | B. Notification des droits

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CA Aix, 24 mai 2016, n°16/00055

24 Mai 2016 | F. Motivation des certificats médicaux

Réint MLV Certificat laconique

CA Aix en Provence, 24 mai 2016, n°16/00055

24 Mai 2016 | I. Requalification du programme de soins en hospitalisation complète

SPDT, MLV requalification PS, certif. Réintégration non motivée, absence contradictoire

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