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JLD Paris, 2 janvier 2014, n°13/03224 

2 Jan 2014 | 1. Absence de notification

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  5. IV. LA NOTIFICATION
  6. A. La notification de la décision, des voies et délais de recours
  7. 1. Absence de notification
  8. JLD Paris, 2 janvier 2014, n°13/03224 

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