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JLD Meaux 6 juin 2014, n°14/01798 

6 Juin 2014 | 2. Absence de la preuve de la date de notification

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  5. IV. LA NOTIFICATION
  6. A. La notification de la décision, des voies et délais de recours
  7. 2. Absence de la preuve de la date de notification
  8. JLD Meaux 6 juin 2014, n°14/01798 

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