10 Jan 2023 | I. LA SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, A. La saisine du JLD avant 72h, CHAPITRE 1 LA PROCEDURE JUDICIAIRE, TITRE IV : ISOLEMENT
JLD Versailles10 janvier 2023 n°23 000081 saisine tardive isolement au-delà des 72 heures
9 Jan 2023 | I. LA SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, 1. La temporalité de la requête, A. La saisine du JLD avant 72h, CHAPITRE 1 LA PROCEDURE JUDICIAIRE, TITRE IV : ISOLEMENT
JLD Versailles 9 janvier 2023 n°23 000079 saisine tardive isolement au-delà des 72 heures
9 Jan 2023 | I. LA SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, 1. La temporalité de la requête, B. La saisine du JLD avant 72h après une 1ère décision de maintien, CHAPITRE 1 LA PROCEDURE JUDICIAIRE, TITRE IV : ISOLEMENT
JLD Versailles 9 janvier 2023 n° 23 000078 saisine tardive renouvellement isolement au-delà des 72 heures
7 Jan 2023 | Chapitre liminaire : LA CONTENTION, TITRE IV : ISOLEMENT, IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, VII. DIVERS, le registre
JLD Sarreguemines 07 janv. 2023, MIC, Contradiction dans les documents figurant au dossier
6 Jan 2023 | TITRE IV : ISOLEMENT, IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, F. L'absence des pièces utiles
JLD Versailles, 06 janv. 2023, n°2300055, MIC, Absence Avis medical Renouvellement
5 Jan 2023 | I. LA SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, CHAPITRE 1 LA PROCEDURE JUDICIAIRE, TITRE IV : ISOLEMENT, F. L'absence des pièces utiles
JLD PARIS 5 janv 2023 n°23/34 MLV ISO pas de décision inititiale iso