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CA   Versailles 15 décembre 2015, n°15/08388 

15 Déc 2015 | 1. A l’issue de la période d’observation

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Cass., Civ. 1ère, 28 mai 2015, n° 14-15842 

28 Mai 2015 | 1. A l’issue de la période d’observation

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Cass., Civ. 1ère, 28 mai 2015, n°14-14604 et 14-15842 (2 arrêts) 

28 Mai 2015 | 1. A l’issue de la période d’observation

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  5. I. DECISIONS D’ADMISSION ET DE MAINTIEN
  6. B. Décision de maintien
  7. 1. A l’issue de la période d’observation

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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